La Chine supprimera les remboursements de TVA à l'exportation pour les produits liés au PV à compter du 1er avril 2026 ; cette politique inclut les matériaux polyéthers utilisés pour les polyols polyéthers.
Le ministère des Finances et l'Administration fiscale d'État chinois ont publié l'annonce n° 2 (2026) révisant la politique de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à l'exportation pour une sélection de produits photovoltaïques et de batteries. Les autorités ont confirmé que la politique applicable sera déterminée par la date d'exportation indiquée sur la déclaration en douane.
Conformément aux nouvelles mesures, les remboursements de TVA à l'exportation pour les produits photovoltaïques concernés seront supprimés à compter du 1er avril 2026. Pour les batteries, le taux de remboursement de TVA à l'exportation passera de 9 % à 6 % du 1er avril 2026 au 31 décembre 2026, puis sera totalement supprimé à compter du 1er janvier 2027. L'annonce précise également que pour les produits concernés soumis à la taxe sur la consommation, la politique de remboursement (ou d'exonération) de cette taxe à l'exportation reste inchangée.
Pour l'industrie du polyuréthane, cette mise à jour est particulièrement importante car elle intègre les classifications de produits susceptibles de s'appliquer aux matériaux polyéthers couramment commercialisés sous l'appellation de polyéther polyols (selon le code SH et la classification douanière déclarés par l'exportateur). Par conséquent, les exportateurs concernés pourraient être confrontés à des coûts d'exportation effectifs plus élevés après le 1er avril 2026, ce qui pourrait entraîner des ajustements dans leurs offres à l'exportation et leurs négociations de prix contractuels.
Les acteurs du marché doivent surveiller les répercussions potentielles sur les marges nettes à l'exportation et la planification des expéditions. Étant donné que la suppression des rabais augmente généralement le coût effectif à l'exportation des produits concernés, les exportateurs et les acheteurs pourraient également réévaluer les calendriers d'expédition et les conditions commerciales avant la date de mise en œuvre, lorsque cela est possible.
Date de publication : 30 mars 2026
