Le 4 août 2020, une nouvelle restriction concernant les diisocyanates, en vertu du règlement REACH, a été adoptée par les autorités européennes, ciblant la sensibilisation respiratoire et cutanée potentiellement causée par les diisocyanates.
2 décembre 2021
Une nouvelle étude vise à développer des approches expérimentales pour mesurer la perméabilité. Source de l'image : quimono – Pixabay (image symbolique).
REACH (enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques) est un règlement de l'Union européenne, adopté pour améliorer la protection de la santé humaine et de l'environnement contre les risques que peuvent présenter les produits chimiques, tout en renforçant la compétitivité de l'industrie chimique de l'UE.
Les adhésifs et mastics polyuréthanes (PU) sont sûrs d'utilisation dans de nombreux produits et secteurs d'activité, tels que l'automobile, l'ameublement, la construction et l'emballage. La production de polyuréthanes nécessite des diisocyanates aromatiques ou aliphatiques. Ces derniers sont sûrs lorsqu'ils sont utilisés conformément aux mesures de sécurité établies. Lors du processus de fabrication du PU, les diisocyanates, en réagissant avec les polyols, sont entièrement consommés et ne se retrouvent donc pas dans les produits finis. La restriction n'interdit pas l'utilisation des adhésifs et mastics polyuréthanes, mais impose des formations pour leur utilisation en toute sécurité. Les adhésifs et mastics PU continueront donc d'être largement utilisés en raison de leur polyvalence et de l'absence d'autres technologies permettant de produire des produits possédant toutes les propriétés du PU.
Le règlement REACH (CE/1907/2006) encadre la production et l'utilisation des substances chimiques, ainsi que leurs impacts potentiels sur la santé humaine et l'environnement. La restriction du 4 août 2020, prévue par REACH, impose des exigences de formation et d'étiquetage aux utilisateurs industriels ou professionnels de diisocyanates (seuls ou en combinaison) dont la concentration monomérique est supérieure à 0,1 % en poids. Cette restriction s'applique à toute activité susceptible d'entraîner une exposition aux diisocyanates. Elle ne concerne pas les produits en polyuréthane (PU) destinés aux consommateurs. Une restriction distincte relative aux produits de consommation est déjà en vigueur.
exigences de formation obligatoire
Les utilisateurs professionnels et industriels de diisocyanates sont responsables de la formation de leurs employés et d'eux-mêmes. Les responsables d'équipe devront également suivre une formation. Les fournisseurs sont uniquement tenus d'informer les utilisateurs de la nécessité de cette formation, mais ne sont pas responsables de la formation des employés. Aucune confirmation de réception de l'information n'est requise de la part des utilisateurs. Les distributeurs doivent transmettre à leurs clients les informations reçues des fournisseurs.
La formation et la certification, qui impliquent la réussite d'un examen, doivent être achevées au plus tard le 24 août 2023. Les employeurs doivent conserver les dossiers de formation des employés. Le renouvellement de la formation sera nécessaire tous les cinq ans. Il existe trois niveaux de formation correspondant aux différents niveaux de risque. Le contenu de la formation requise pour chaque personne dépendra donc du niveau de risque auquel elle est exposée.
Nouvelle plateforme d'entraînement PU
FEICA, en collaboration avec l'Association européenne des producteurs de diisocyanates et de polyols (ISOPA), l'Association européenne des producteurs d'isocyanates aliphatiques (ALIPA) et plusieurs autres acteurs de l'industrie du polyuréthane, a mis en place un programme de formation complet afin de garantir l'utilisation sûre des diisocyanates pour les producteurs et les utilisateurs professionnels dans toute l'Europe. FEICA veille ainsi à ce que tous les utilisateurs finaux d'adhésifs et de mastics contenant du polyuréthane en Europe continuent de manipuler les diisocyanates en toute sécurité. Une plateforme de formation a été lancée en anglais en novembre 2021 et sera disponible en allemand à partir du 1er décembre.
La plateforme sera accessible dans toute l'UE et l'ensemble du matériel de formation sera disponible dans toutes les langues de l'UE d'ici mi-2022. Un bon pour une formation gratuite est disponible sur www.feica.eu pour tous les utilisateurs finaux d'adhésifs et de mastics PU européens. Le matériel de formation sera également disponible pour les formations individuelles en présentiel.
Obligations d'étiquetage
À compter du 24 février 2022, une mention/étiquette devra figurer sur les produits à usage industriel ou professionnel dont la concentration totale en monomères est supérieure à 0,1 % en poids. Cette mention pourrait être : « À compter du 24 août 2023, une formation adéquate est requise avant toute utilisation industrielle ou professionnelle de ce produit. » La restriction du 4 août 2020 au titre du règlement REACH ne fournit pas d’informations supplémentaires concernant les modalités d’étiquetage (taille, emplacement, langue, etc.). Nous encourageons vivement toutes les parties concernées à prendre les dispositions nécessaires à cet étiquetage dès que possible et à consulter régulièrement le site web de la FEICA pour prendre connaissance des mises à jour.
Date de publication : 31 juillet 2026
